Etudiants, travailleurs, retraités.. La règle d'or, c'est pour mardi.

Publié le 30 décembre 2012 par das-baham

Et oui, voilà, nous s’y sommes, mardi après avoir passé votre soirée à vous amuser, draguer et boire..

Le quotidien belge l’Echos rapporte l’information, mardi la règle d’or sera mise à disposition des européens..

"Le pacte budgétaire européen va entrer en vigueur le 1er janvier. Il vise à renforcer la discipline commune suite à la crise de la dette, en instaurant partout des "règles d'or" sur l'équilibre des comptes."

Ce qu'il faut savoir c'est que beaucoup de projets sont en faillites, tel que le programme ERASMUS

Ce nouveau pacte budgétaire, voulu à tout prix par la chancelière allemande Angela Merkel, vise à renforcer la discipline commune suite à la crise de la dette, en instaurant partout des "règles d'or" sur l'équilibre des comptes.

En vertu de ce traité, les pays s'engagent à avoir des "budgets équilibrés" ou "en excédent" sur un cycle économique, soit un déficit structurel (hors éléments exceptionnels et service de la dette) d'un niveau maximal de 0,5% du Produit intérieur brut.

Et en cas de dette?
Les pays qui affichent une dette globale modérée, c'est-à-dire "nettement en-dessous de 60% du PIB", auront droit à un déficit structurel toléré de 1%.

Chaque Etat devra lui-même prévoir qu'un "mécanisme de correction soit déclenché automatiquement" en cas de dérapage important par rapport à cet objectif, avec l'obligation de prendre des mesures dans un certain laps de temps.

La "règle d'or" devra être inscrite "de préférence" dans la constitution. Mais ce n'est pas une obligation. A défaut un texte de loi suffira si sa valeur juridique garantit qu'il ne sera pas remis perpétuellement en cause.

Qui surveille?
La Cour de justice européenne vérifiera la mise en place des règles d'or. Elle pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et au terme du compte infliger une amende allant jusqu'à 0,1% du PIB du pays fautif. L'Allemagne voulait aller plus loin en confiant à la Cour le pouvoir de sanctionner aussi les dérapages des déficits et de la dette des pays. Elle a dû reculer face à l'opposition de la France. Mais n'a pas renoncé pour plus tard.