Plainte contre une fructueuse opération Côte d’Azur: immobilier, maire UMP et prince saoudien
C’était un projet royal. Le maire s’est donc incliné. Le prince Mohamed ben Fahd Al-Saoud, fils du défunt roi Fahd d’Arabie saoudite et neveu de l’actuel souverain Abdallah, a obtenu d'un élu local le déclassement d’une zone protégée en plein cœur de Vallauris (Alpes-Maritimes) pour y construire un immense palais. Une plainte contre X a été déposée le 23 mai pour « déclassement illégal d’espaces boisés classés à protéger ou à créer, trafic d’influence, détournement de fonds publics, corruption, recel, et toutes qualifications susceptibles de se rattacher au détournement de pouvoir ».
Le nouveau palais du prince Mohamed ben Fahd Al-Saoud © Mediapart Proche du président UMP du conseil général Eric Ciotti, le maire et conseiller général UMP, Alain Gumiel, également président du Comité régional de tourisme (CRT) Riviera Côte d’Azur, mais aussi l’ancien sous-préfet de Grasse, Claude Serra, vont donc devoir expliquer à la justice les motivations des pouvoirs publics dans cette décision qui a permis à Mohamed ben Fahd Al-Saoud de faire construire deux villas de 1 000 m2, avec piscines, fontaines et bars extérieurs.
Le prince prétendait destiner ce projet à sa famille. Or, le vaste ensemble qui s'étend sur près de quatre hectares de terrain, face à la baie de Golfe-Juan, est actuellement mis en vente au prix de 64 millions d’euros (voir l'annonce de l'agence immobilière). C'est une jolie opération immobilière dont Mohamed ben Fahd Al-Saoud rêvait depuis plusieurs années, mais qui était jusqu'alors impossible : le terrain sur lequel elle se trouve était protégé et donc interdit à la construction. Mais un discret arrangement avec le maire de Vallauris a permis de mettre en route l’opération.
Eric Ciotti et Alain Gumiel © Le Journal des entreprises La plainte, déposée auprès du tribunal de grande instance de Grasse, est cosignée par Jean-Noël Falcou d'Europe Écologie-Les Verts (EELV), l'association anticorruption Anticor et l’association de défense de l’environnement ADEGV. Elle détaille par le menu les faits qui se sont déroulés entre 2005 et 2008, à Vallauris, coquette cité balnéaire de la Côte d’Azur, connue pour avoir été fréquentée par Picasso, Jean Marais… et la famille royale d’Arabie saoudite, qui y possède encore plusieurs propriétés, dont un palais les pieds dans l’eau.
L’affaire, dévoilée par Le Canard enchainé fin 2010, a pour décor le parc du Château Robert, vaste domaine de 13 hectares boisés et protégés, sur lesquels se trouve un château en ruines. Au début des années 2000, le prince est encore propriétaire de l’ensemble du parc et du château. Il ambitionne depuis fort longtemps d’y construire des villas et fait connaître, par le biais de ses représentants, ses projets aux différents maires de la commune pour voir dans quelle mesure le plan d’occupation des sols (PLU) peut-être modifié et un permis de construire accordé.
Le Château Robert © Mediapart Mais les différentes démarches du prince, effectuées le plus souvent en son nom par la Fondation Asturion – enregistrée au Liechtenstein – qui gère les biens de la famille royale sur la Côte d'Azur, restent lettres mortes. Du moins jusqu’à l’arrivée, en juillet 2002, du nouveau maire UMP de la commune, Alain Gumiel.
En août 2005, les représentants du prince saoudien écrivent au maire de Vallauris pour lui proposer l’arrangement suivant : « Dès l’obtention de l’accord officiel » sur une « restructuration permettant la construction de 2 000 m2 de SHON pour deux villas dans le domaine du Château Robert », le monarque s’engage « à céder gracieusement à la mairie ou à la collectivité de votre choix le Bâtiment du Château Robert ainsi qu’une parcelle de 8 hectares environ dont nous pourrons définir le tracé d’un commun accord ». Ce courrier, publié par Le Canard enchaîné, marque le début des opérations, même si le maire assure aujourd'hui ne l'avoir jamais reçu et n'avoir jamais été informé de cette proposition d'échange.
Le Château Robert est entouré d'un parc de 13 hectares © Mediapart Le caractère frauduleux du déclassement est incontestable pour les plaignants qui s'appuient sur l'article L.130-2 du code de l'urbanisme qui prévoit deux possibilités pour céder un terrain protégé à une collectivité : soit celle-ci peut offrir gratuitement un terrain à bâtir au propriétaire en échange de la cession du terrain en espace boisé classé à protéger ou à créer ; soit elle peut autoriser le propriétaire à construire sur une petite partie du terrain (10 % maximum) en échanche des 90 % restant. Dans ce deuxième cas de figure, la valeur du terrain bâti ne doit pas excéder celui du terrain donné. Or, aucune des ces règles n'ont été respectées ici.
Malgré ce strict encadrement, tout s'enchaîne à Vallauris. En février 2006, la commission départementale des sites, présidée par le préfet, donne un avis favorable pour le déclassement d’une zone d’environ 4 hectares sur le terrain du Château Robert. En décembre de la même année, le nouveau PLU de la commune est approuvé par délibération du conseil municipal. En juin 2007, une demande de permis de construire pour les deux villas est déposée. Elle est assortie d'un plan sur lequel apparaît déjà la mention du découpage négocié entre le maire et le prince : le « terrain propriété de son altesse royale » y jouxte le « futur terrain commune de Vallauris ».
Le plan joint au permis de construire, daté du 21 juin 2007 © Mediapart Le permis de construire est accordé en février 2008. Pour éviter les accusations de conflit d'intéret, le maire Alain Gumiel refuse de recevoir le terrain gratuitement et propose au prince saoudien d’acheter la partie restante du parc, château compris, pour la somme de 300.000 euros. Une somme dérisoire au regard de l'estimation des domaines qui l'avaient évaluée au triple de ce prix. Gumiel contacte alors l'un des avocats de Mohamed ben Fahd Al-Saoud, Me Daniel Verstraete, pour lui faire part de sa proposition, laquelle est acceptée par le monarque et votée en conseil municipal quelques jours plus tard.
Mais l'opposition trouve l'opération suspecte. « La somme nous semblait dérisoire au regard de l'estimation des domaines, se souvient Jean-Lou Pece, élu DVG. Nous sommes donc intervenus en conseil pour demander au maire si cet achat avait un lien avec l'obtention du permis de construire, quelques mois plus tôt. Lui et son adjoint à l'urbanisme (Armand Obadia, ndlr) ont nié toute forme de contrepartie. Le maire a ajouté qu'il faisait de bonnes affaires et qu'on n'allait tout de même pas le lui reprocher. »
L'opposition, qui avait deux ans plus tôt voté contre la modification du PLU, valide cette fois l'achat du parc et de son château en ruines, convaincue par les arguments du maire.« Ensuite, je suis quand même allé consulter le dossier d'urbanisme pour voir de quoi il retournait exactement, explique Pece. J'y ai vu des documents qui indiquent que la procédure a été accélérée. Le maire est par exemple intervenu auprès des pompiers qui émettaient un avis défavorable sur le permis de construire des villas en raison de l'absence de défense incendie. Il leur a écrit pour leur dire que la société qui gère les biens de la famille royale s'était engagée à arranger cela. D'habitude, un maire ne s'occupe jamais directement de ce genre de dossier. »
L'une des deux villas construites sur la zone déclassée © Mediapart
Les plaignants se demandent aujourd'hui pourquoi « la mairie, à qui on “offre” un terrain, souhaite dépenser 300 000 € pour l'acquérir ». Dans leur plainte, ils avancent deux hypothèses :« soit pour masquer un conflit d'intérêt et ses nombreuses implications pénales (...) ; soit cet échange d'argent permettait à certains acteurs de toucher une quelconque rémunération, ce qui relèverait de la corruption. »
Interrogé par Mediapart, Alain Gumiel continue de nier le rapport de cause à effet entre le déclassement de la zone, la délivrance d'un permis de construire et l'achat d'une partie du domaine. « J'ai justement proposé de racheter le parc pour que l'on ne me reproche pas de l'avoir obtenu gratuitement !, argue-t-il. C'est une question de déontologie. »
Assurant que « toutes les règles légales ont été respectées » dans ce dossier, il rappelle que les représentants du prince s'étaient rapprochés dans un premier temps « de l'autorité de l'État » – dans le cas présent, le sous-préfet de Grasse de l'époque, Claude Serra, et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).« Lors d'une visite sur place, ils ont pu constater qu'une partie du terrain n'était pas boisée, poursuit le maire de Vallauris qui ne peut préciser de mémoire l'année de cette visite. La modification du PLU était donc possible. »
L'entrée de l'une des deux villas © Mediapart
« L’objectif de la fondation juridique qui représentait la famille royale d’Arabie saoudite, était de pouvoir éventuellement céder la totalité du parc, mais ce qui les intéressait surtout, c'était de pouvoir en rendre une partie constructible, indique à Mediapart l'ancien sous-préfet de Grasse, nommé préfet de la Creuse quelques mois après les premières révélations sur cette affaire. Ils avaient un projet de 5 ou 6 villas, parce que ces gens-là raisonnent en famille. La mairie avait été saisie de ce problème et s’est retournée vers nous. »
Insistant lui-même sur le fait qu'« un maire ne peut pas prendre tout seul ce type de décision » – « on n'est plus dans les années 70 ! » –, Claude Serra développe ensuite la procédure qui a finalement conduit à la modification du PLU en 2006 : étude florisitique et faunisitique, décision favorable de la commission départementale des sites... Tout a été, selon lui, réalisé dans les règles de l'administration.
Les règles de droit semblent pourtant moins favorables. Le déclassement d'un terrain lors d'une révision d'un document d'urbanisme PLU ne peut en effet se faire que dans le cadre de la notion d'intérêt général. Or, dans ce cas précis, c'est bien l'intérêt particulier du prince qui a prévalu. Selon les plaignants, « le déclassement de l'espace boisé du Parc du Château Robert ne répond à aucune nécessité d'intérêt général. Il n'est donc fondé sur aucun motif d'urbanisme et n'a été pris que dans le but de permettre une opération immobilière, et donc une plue-value importante pour le propriétaire du terrain ». En outre, ils soulignent que « l'accord du sous-préfet de Grasse, M. Serra et l'accord de M. Vian, Préfet du département des Alpes-Maritimes se sont manifestés par un silence assourdissant du contrôle de légalité ».
Le Château Robert © Mediapart La municipalité de Vallauris et les services de l'État ont-ils facilité les projets du monarque ? Nombreux sont ceux à le penser dans la commune. D’autant que les faits remontent à une époque singulière, durant laquelle Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait fait des relations franco-saoudiennes une priorité. C'est notamment au cours de ces années que le marchand d'armes Ziad Takieddine négociait, pour le compte de la place Beauvau, le marché de surveillance des frontières d’Arabie saoudite, dit “Miksa” (voir l'ensemble de nos enquêtes consacrées au sujet). Le principal interlocuteur de la France dans ces négociations était le ministre de l’intérieur saoudien Nayef ben Abdelaziz Al Saoud, frère du défunt roi Fahd et... beau-père du prince Mohamed ben Fahd Al-Saoud.
Leonetti, Estrosi, Gumiel et Serra © DR
Serra, de son côté, assure connaître Gumiel « comme bien d'autres élus » du département dans lequel il a travaillé durant sept ans.« On n'est pas ami quand on représente la légalité », ajoute-t-il avant de préciser qu'il n'a plus eu de contact avec la maire de Vallauris « depuis pas mal de temps ».
C'est pourtant au lendemain de cette conversation avec l'ancien sous-préfet de Grasse, que Alain Gumiel, qui opposait depuis dix jours un silence à nos demandes répétées d'entretien, rappelle Mediapart. « Il paraît que vous cherchez à me joindre, vous avez même eu le préfet ! ». Les deux hommes ne se parlent plus, mais les nouvelles vont vite.
Sur le fond, Gumiel comme Serra assurent ne pas avoir agi dans l'intérêt particulier du prince. « Ce serait presque un peu choquant de penser que parce qu’on est un prince, on fait ce qu’on veut avec le droit français, se défend l'ex-sous-préfet de Grasse. Le territoire de la République française ne connaît que le droit français, on n’est pas encore une parcelle inféodée à une monarchie extérieure. » Quant au maire de Vallauris, il répète que« la seule chose qui (l')intéresse, c'est le bien public », rappelant qu'il a simplement permis à la municipalité d'acquérir, à bas prix, un terrain protégé destiné à former une grande « ceinture verte »sur le littoral. Une « ceinture verte » qui devra compter avec les deux énormes villas bétonnées du prince, sorties de terre en un temps record.
La villa du défunt roi Fahd s'étend le long du littoral sur près d'1 km © DR Les soupçons qui entourent l'affaire du Château Robert sont renforcés par les témoignages des anciens maires de Vallauris qui ont tous eu à faire à la famille royale d'Arabie saoudite. Elu de 1995 à 2001, Jean-Paul Bongiovanni admet s'être rendu chez le prince à deux ou trois reprises au cours de son mandat. Lors de l'une de ces visites, il se voit proposer un cadeau, « ce que je voulais ». Il accepte et profite des cérémonies commémoratives du débarquement de Napoléon 1er à son retour de l'Ile d'Elbe pour demander des livres sur l'empereur qu'il versera à la bibliothèque municipale.
Dix ans plus tard, l'homme ne se souvient guère de l’objet de ce qu'il appelle encore des « visites de courtoisie ». « Nous parlions surtout du palais qui longe la côte et que le prince voulait faire agrandir, confie-t-il à Mediapart. Il a peut-être été question d’un déclassement d’une partie du Château Robert, mais il n’y a pas eu de suites. À l’époque, je crois que Dominique Voynet était ministre de l’environnement (entre 1997 et 2001, ndlr), donc dans tous les cas, ça ne serait pas passé. »
Le successeur de Bongiovanni, Michel Ribero, qui n’est resté à la tête de la mairie qu’une petite année avant d'être mis en minorité par son conseil municipal, a également été reçu par le prince.« C’était quelques mois après mon élection, se souvient-il. J’avais été introduit auprès de la famille royale par le promoteur de ports Camille Rayon (qui a donné son nom au port de Golfe-Juan, ndlr)parce que le prince voulait construire une digue pour voir son bateau depuis sa villa sur les hauteurs. »
Le prince possède une autre villa au-dessus de sa nouvelle propriété © Mediapart Pendant cet unique rendez-vous, Mohamed ben Fahd Al-Saoud évoque son projet de faire bâtir deux villas « pour sa famille » sur le domaine protégé du Château Robert. En échange, il propose au maire de financer une école ou une maison de retraite pour la commune. « C’était alléchant pour la ville, poursuit Ribero. Il était prêt à financer ce qu’on voulait. J’ai bien évidemment refusé : j’allais pas bidouiller le POS (plan d’occupation des sols, disparu en 2000 au profit des plans locaux d’urbanisme (PLU), ndlr) pour lui faire plaisir. »
Pour autant, le maire ne quitte pas le palais les mains vides : le prince lui offre un livre sur l’Arabie Saoudite – qu’il possède encore – et… une Rolex. « Je lui avais moi-même apporté un vase d’une grande valeur, payé avec mon propre argent, dit-il. Lui m’a offert cette montre sur laquelle il y avait les insignes d’Arabie saoudite. Un objet trop gros que j’ai tout de suite placé au coffre de la mairie pour ne pas faire d’histoires. Je l’y ai laissée à mon départ. »
Alain Gumiel, qui a donc succédé à Ribero, confirme que la Rolex se trouve toujours dans le coffre-fort. « Il faudrait que je trouve un moyen de la vendre de façon officielle et visible pour tout le monde, pour qu'il n'y ait pas d'histoires supplémentaires », ajoute-t-il. Contrairement à ses prédécesseurs, l'actuel maire de Vallauris affirme n'avoir jamais rencontré le prince. « J'ai vu ses représentants une ou deux fois, mais seulement au moment d'acter la vente du parc du Château Robert, c'est tout. »
Un article paru dans Nice Matin le 26 septembre 2006, soit deux ans avant la transaction, atteste pourtant le contraire, évoquant« une manifestation au Château de l'Aurore, dit “villa du Roi Fahd”, en présence de l'ancien préfet Pierre Breuil, de M. Assalit de la Fondation Asturion représentant la famille royale d'Arabie saoudite, du maire Alain Gumiel et des représentants de la DDE maritime ».
Mais tout comme il assure n'avoir jamais « eu entre les mains » les courriers attestant son arrangement avec le monarque, le maire de Vallauris continue de jurer qu'il n'a pas eu de contacts avec les représentants de la famille royale d'Arabie saoudite avant 2008.« Je vous dit qu'il n'y a pas eu d'échanges, conclut-il, passablement agacé par les questions de Mediapart. Et si vous trouvez une photo de moi avec le prince, Takieddine ou je ne sais qui, c'est qu'elle sera montée ! »
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SOURCE: MEDIAPART