l'UE accouche d'un brevet unique européen.... Au bout de 40 ans

Publié le 14 décembre 2012 par das-baham

Ça y est, enfin ! Après 40 ans de débats stériles, l’UE vient d’accoucher du brevet unique européen. Désormais, les entreprises n’auront plus qu’une demande de brevet à faire pour que leurs inventions soient protégées dans les 25 pays de l’UE. 25… car 2 pays l’ont refusé : l’Espagne et l’Italie.

Il en coûtera 5.000 euros aux sociétés européennes pour que leurs brevets couvrent les 25 pays, alors que pour la même couverture, elles payaient 36.000 euros précédemment. Une baisse de coût qui permet d’atténuer un peu le préjudice concurrentiel qu’elles subissaient vis-à-vis des sociétés américaines ou chinoises, puisque aux Etats Unis et en Chine, les brevets ne coûtent que 2.000 euros ou 600 euros respectivement. La complication des démarches à entreprendre auprès des 27 pays membres au moment du dépôt ou en cas de litige, expliquait également pourquoi dans de nombreux cas, les entreprises européennes renonçaient à faire breveter leurs inventions au niveau européen. En 2011, par exemple, les Américains ont déposé 224.000 brevets, les Chinois, 172.000, mais les Européens en ont à peine déposé 62.000.

Comment expliquer qu’il ait fallu 4 décennies pour simplifier leurs démarches, alors que la nécessité semblait tellement criante ? Parce que nos dirigeants n’ont pas su s’entendre sur les questions linguistiques, explique Jean Quatremer sur son blog « Coulisses de Bruxelles ». Un « Office européen des brevets » a été installé à Munich, et il aura pour objet de traduire dans 3 langues les demandes de brevets (anglais, français, allemand). Cependant, les entreprises pourront déposer leur demande dans leur langue nationale. Or, l’Italie voulait que le brevet ne soit émis qu’en anglais, alors que l’Espagne voulait que l’on ajoute l’espagnol aux 3 langues du brevet. Cela explique pourquoi ces deux pays ont refusé le brevet européen.

Par la suite, les Etats Membres ont négocié les lieux de siège des différentes instances de ce brevet européen. La « juridiction unifiée des brevets », qui sera en charge de la gestion des litiges relatifs au brevet européen, sera éclatée sur plusieurs villes :

- Le tribunal de première instance, et la chambre en charge des brevets portant sur l’électricité, les télécoms et le bâtiment seront établis à Paris ;

- La chambre chargée des brevets de mécanique générale sera établie à Munich ;

- La chambre chargée des médicaments et des biotechnologies sera basée à Londres ;

- La Cour d’appel des brevets sera sise à Luxembourg.

« Une belle usine à gaz qui devrait commencer à fonctionner en 2014, au plus tôt », conclut Quatremer.